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Politique de confidentialité

Nous sommes très heureux de l'intérêt que vous portez à notre entreprise. La direction de Relicense GmbH attache une grande importance à la protection des données. Vous pouvez trouver notre document de transparence conformément aux articles 13 et 14 du RGPD ICI.

Le site Web de Relicense GmbH peut généralement être utilisé sans fournir de données à caractère personnel. Toutefois, si une personne concernée souhaite faire usage de services particuliers offerts par notre entreprise via notre site Web, il peut être nécessaire de traiter des données à caractère personnel. S'il s'avère nécessaire de traiter des données à caractère personnel et qu'il n'existe pas de base juridique pour ce traitement, nous demandons généralement le consentement de la personne concernée.

Le traitement des données à caractère personnel, telles que le nom, l'adresse, l'adresse e-mail ou le numéro de téléphone d'une personne concernée, est toujours effectué conformément au règlement général sur la protection des données et en conformité avec les règles de confidentialité nationales en vigueur auxquelles Relicense GmbH est soumise. Par le biais de la présente politique de confidentialité, notre entreprise souhaite informer le public sur le type, la portée et l'objectif des données à caractère personnel que nous collectons, utilisons et traitons. En outre, la présente politique de confidentialité informe les personnes concernées des droits auxquels elles peuvent prétendre.

En tant que responsable du traitement, Relicense GmbH a mis en œuvre de nombreuses mesures techniques et organisationnelles afin de garantir une protection aussi complète que possible des données à caractère personnel traitées via ce site Web. Néanmoins, les transmissions de données par Internet peuvent généralement présenter des lacunes en matière de sécurité, de sorte qu'une protection absolue ne peut être garantie. C'est pourquoi toute personne concernée est libre de nous transmettre des données à caractère personnel par d'autres moyens, par exemple par téléphone.

1. Définitions des termes

La politique de confidentialité de Relicense GmbH est basée sur la terminologie utilisée par les autorités réglementaires et législateurs européens lors de la publication du règlement général sur la protection des données (RGPD). Notre politique de confidentialité doit être facile à lire et à comprendre pour le public ainsi que pour nos clients et partenaires commerciaux. Pour ce faire, nous souhaitons expliquer au préalable les termes utilisés.

Aux fins de la présente politique de confidentialité, on entend par :

a) données à caractère personnel,
toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée ») ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;

b) personne concernée,
toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données à caractère personnel sont traitées par le responsable du traitement ;

c) traitement,
toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction ;

d) limitation du traitement,
le marquage de données à caractère personnel conservées, en vue de limiter leur traitement futur ;

e) profilage,
toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique ;

f) pseudonymisation,
le traitement de données à caractère personnel de telle façon que celles-ci ne puissent plus être attribuées à une personne concernée précise sans avoir recours à des informations supplémentaires, pour autant que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir que les données à caractère personnel ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable ;

g) responsable du traitement,
la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement ; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou par le droit d'un État membre.

h) sous-traitant,
la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement ;

(i) destinataire,
la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers ; Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir communication de données à caractère personnel dans le cadre d'une mission d'enquête particulière conformément au droit de l'Union ou au droit d'un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires.

j) tiers,
une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l'autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel ;

k) consentement
de la personne concernée, toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement.

2. Nom et adresse du responsable du traitement

Le responsable au sens du règlement général sur la protection des données, des autres lois sur la protection des données applicables dans les États membres de l'Union européenne et des autres dispositions de nature à protéger les données est :

Relicense GmbH
Carl-Benz-Str. 5
82266 Inning am Ammersee

3. Nom et adresse du délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données du responsable du traitement est :

Prof. Dr. h.c. Heiko Jonny Maniero, LL.B., LL.M. mult., M.L.E.*
DGD Deutsche Gesellschaft für Datenschutz GmbH**
Fraunhoferring 3
85238 Petershausen
Allemagne
Téléphone : +49 (0) 8131-77987-0
FAX: +49 (0) 8131-77987-99
E-Mail:
Site Web : https://dg-datenschutz.de/

Toute personne concernée peut s'adresser directement à notre délégué à la protection des données à tout moment en cas de question ou de suggestion concernant la protection des données.

* Informations obligatoires, veuillez consulter : https://dg-datenschutz.de/lequipe-a-la-protection-des-donnees/heiko-jonny-maniero/?lang=fr
** Informations obligatoires, veuillez consulter : https://dg-datenschutz.de/communication/?lang=fr

4. Cookies

Le site Web de Relicense GmbH utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers texte qui sont stockés sur un système informatique via un navigateur Web.

De nombreux sites Web et serveurs utilisent des cookies. Beaucoup de cookies contiennent un « ID de cookie ». Un ID de cookie est un identifiant unique pour le cookie. Il s'agit d'une chaîne de caractères qui peut être utilisée pour attribuer des sites Web et des serveurs au navigateur Web spécifique dans lequel le cookie a été stocké. Cela permet aux sites Web et aux serveurs visités de distinguer le navigateur individuel de la personne concernée des autres navigateurs Web qui contiennent d'autres cookies. Un navigateur Web spécifique peut être reconnu et identifié au moyen de l'ID de cookie unique.

En utilisant des cookies, Relicense GmbH peut fournir aux utilisateurs de ce site Web des services plus conviviaux qui ne seraient pas possibles sans l'utilisation de cookies.

Grâce aux cookies, les informations et les offres présentes sur notre site Web peuvent être optimisées dans l'intérêt de l'utilisateur. Comme nous l'avons déjà mentionné, les cookies nous permettent de reconnaître les utilisateurs de notre site Web. Cette reconnaissance a pour but de faciliter l'utilisation de notre site Web par les utilisateurs. Par exemple, l'utilisateur d'un site Web qui utilise des cookies n'a pas à entrer ses identifiants chaque fois qu'il visite le site Web car le site Web et le cookie stocké sur le système informatique de l'utilisateur s'en chargent à sa place. Les cookies sont également utilisés pour le panier d'une boutique en ligne. La boutique en ligne utilise des cookies pour mémoriser les articles qu'un client a placés dans un panier virtuel.

La personne concernée peut à tout moment empêcher l'installation de cookies par notre site Web en réglant les paramètres correspondants du navigateur Web utilisé et ainsi s'opposer de manière permanente à l'installation de cookies. En outre, les cookies déjà installés peuvent être supprimés à tout moment via un navigateur Web ou d'autres logiciels. Cette opération est possible dans tous les navigateurs Web courants. Si la personne concernée désactive les cookies dans le navigateur Web utilisé, il est possible que toutes les fonctions de notre site Web ne puissent pas être utilisées dans leur intégralité.

5. Collecte de données et informations générales

Le site Web de Relicense GmbH collecte un certain nombre de données et d'informations générales chaque fois qu'une personne concernée ou un système automatisé accède au site. Ces données et informations générales sont stockées dans les fichiers journaux du serveur. Les éléments suivants peuvent être enregistrés :

  • (1) les types et versions de navigateurs utilisés,
  • (2) le système d'exploitation utilisé par le système d'accès,
  • (3) le site Web à partir duquel un système d'accès atteint notre site Web (appelé « référent »),
  • (4) les sous-sites, qui sont accessibles par un système d'accès sur notre site Web,
  • (5) la date et l'heure d'accès au site Web,
  • (6) une adresse de protocole Internet (adresse IP),
  • (7) le fournisseur de services Internet du système d'accès, et
  • (8) d'autres données et informations similaires qui servent à prévenir les dangers en cas d'attaques contre nos systèmes informatiques.

Lors de l'utilisation de ces données et informations générales, Relicense GmbH ne tire aucune conclusion sur la personne concernée. Ces informations sont plutôt nécessaires pour :

  • (1) fournir correctement le contenu de notre site Web,
  • (2) optimiser le contenu de notre site Web et la publicité de celui-ci,
  • (3) assurer le fonctionnement permanent de nos systèmes informatiques et de la technologie de notre site Web et
  • (4) fournir aux autorités judiciaires les informations nécessaires à l'application de la loi en cas de cyberattaque.

Ces données et informations collectées de manière anonyme sont donc évaluées statistiquement par Relicense GmbH d'une part et d'autre part dans le but d'accroître la protection et la sécurité des données dans notre entreprise, afin de garantir en fin de compte un niveau de protection optimal des données à caractère personnel que nous traitons. Les données anonymes des fichiers journaux du serveur sont stockées séparément de toutes les données à caractère personnel fournies par une personne concernée.

6. Abonnement à notre lettre d'information

Sur le site Web de Relicense GmbH, les utilisateurs ont la possibilité de s'abonner à la lettre d'information de notre entreprise. Le masque de saisie utilisé à cette fin indique quelles données à caractère personnel sont transférées au responsable du traitement lors de la commande de la lettre d'information.

Relicense GmbH informe régulièrement ses clients et partenaires commerciaux des offres de l'entreprise par le biais d'une lettre d'information. La lettre d'information de notre entreprise ne peut être reçue par la personne concernée qu'à condition que

  • (1) la personne concernée dispose d'une adresse électronique valide, et
  • (2) la personne concernée s'inscrit pour recevoir la lettre d'information.

Dans le cadre dune procédure de double confirmation et pour des raisons légales, un e-mail de confirmation est envoyé à toute personne concernée qui s'inscrit pour recevoir la lettre d'information, à l'adresse e-mail qu'elle a saisie. Cet e-mail de confirmation est utilisé pour vérifier si le propriétaire de l'adresse e-mail a autorisé la réception de la lettre d'information en tant que personne concernée.

Lors de l'inscription à la lettre d'information, nous enregistrons également l'adresse IP attribuée par le fournisseur d'accès Internet (FAI) du système informatique utilisé par la personne concernée au moment de l'inscription ainsi que la date et l'heure de l'inscription. La collecte de ces données est nécessaire afin de pouvoir retracer ultérieurement l'utilisation (éventuellement) abusive de l'adresse e-mail d'une personne concernée et sert donc à assurer la protection juridique du responsable du traitement.

Les données à caractère personnel collectées lors de l'inscription à la lettre d'information sont utilisées exclusivement pour l'envoi de notre lettre d'information. En outre, les abonnés à la lettre d'information pourraient être informés par e-mail si cela est nécessaire pour le fonctionnement du service de lettre d'information ou pour l'enregistrement, comme cela pourrait être le cas suite à la modification de l'offre de lettre d'information ou au changement des conditions techniques. Les données à caractère personnel collectées dans le cadre du service de lettre d'information ne seront pas transmises à des tiers. L'abonnement à notre lettre d'information peut être résilié par la personne concernée à tout moment. Le consentement au stockage des données à caractère personnel, que la personne concernée nous a donné pour le service de lettre d'information, peut être révoqué à tout moment. Vous trouverez dans chacune des lettres d'information un lien permettant de révoquer votre consentement. Il est également possible de se désabonner à tout moment de la lettre d'information directement sur le site Web du responsable du traitement ou d'informer ce dernier d'une autre manière.

7. Suivi de la lettre d'information

La lettre d'information de Relicense GmbH contient des pixels espions. Un pixel espion est un graphique miniature intégré dans les e-mails envoyés au format HTML afin de permettre l'enregistrement et l'analyse des fichiers journaux. Il est ainsi possible de procéder à une évaluation statistique du succès, ou de l'échec, d'une campagne de publicité en ligne. Le pixel espion intégré permet à Relicense GmbH de savoir si la personne concernée a ouvert l'e-mail, quand elle l'a fait et quels liens contenus dans l'e-mail ont été consultés.

Ces données à caractère personnel collectées via les pixels espions contenus dans les lettres d'information sont stockées et évaluées par le responsable du traitement afin d'optimiser l'envoi des lettres d'information et d'adapter davantage le contenu des futures lettres d'information aux intérêts de la personne concernée. Ces données à caractère personnel ne sont pas transmises à des tiers. Les personnes concernées ont le droit de révoquer à tout moment la déclaration de consentement séparée à cet effet, à l'aide de la procédure de double confirmation. Après la révocation, ces données à caractère personnel seront supprimées par le responsable du traitement. Relicense GmbH interprète automatiquement comme révocation toute désinscription à la lettre d'information.

8. Possibilité de contact via le site Web

En raison d'exigences légales, le site Web de Relicense GmbH contient des informations qui permettent de prendre rapidement contact avec notre entreprise par voie électronique (adresse e-mail) et sans intermédiaire, et qui comportent également une adresse e-mail générale. Si une personne concernée contacte le responsable du traitement par e-mail ou via un formulaire de contact, les données à caractère personnel transmises par la personne concernée sont automatiquement stockées. Ces données à caractère personnel transmises volontairement par une personne concernée au responsable du traitement sont conservées aux fins de traitement ou de prise de contact avec la personne concernée. Ces données à caractère personnel ne sont pas divulguées à des tiers.

9. Effacement et blocage de routine des données à caractère personnel

Le responsable du traitement traite et stocke les données à caractère personnel relatives à la personne concernée uniquement pendant le temps requis aux fins de stockage ou lorsque cela est prévu par les autorités réglementaires et législateurs européens ou par tout autre loi ou règlement auquel le responsable du traitement est soumis.

Si les fins de stockage cessent d'être applicables ou si une période de stockage prescrite par les autorités réglementaires et législateurs européens ou tout autre législateur compétent expire, les données à caractère personnel seront bloquées ou supprimées de manière systématique et conformément aux dispositions légales.

10. Droits de la personne concernée

a) Droit à la confirmation

Toute personne concernée a le droit, accordé par les autorités réglementaires et législateurs européens, d'obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant font l'objet d'un traitement. Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de confirmation, elle peut à tout moment contacter notre délégué à la protection des données ou un autre employé du responsable du traitement.

b) Droit d'accès

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par les autorités réglementaires et législateurs européens, d'obtenir à tout moment et gratuitement du responsable du traitement des informations sur les données à caractère personnel stockées à son sujet ainsi qu'une copie de celles-ci. En outre, les autorités réglementaires et législateurs européens ont accordé à la personne concernée l'accès aux informations suivantes :

  • les finalités du traitement ;
  • les catégories de données à caractère personnel traitées ;
  • les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations internationales ;
  • lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
  • l'existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l'effacement de données à caractère personnel, ou une limitation du traitement des données à caractère personnel relatives à la personne concernée, ou du droit de s'opposer à ce traitement ;
  • le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle ;
  • lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée : toute information disponible quant à leur source ;
  • l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l'article 22, paragraphes 1 et 4 du RGPD, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.

La personne concernée a également le droit de savoir si des données à caractère personnel ont été transférées à un pays tiers ou à une organisation internationale. Si c'est le cas, la personne concernée a également le droit d'obtenir des informations sur les garanties appropriées en ce qui concerne ce transfert.

Si une personne concernée souhaite exercer ce droit d'accès, elle peut à tout moment contacter notre délégué à la protection des données ou un autre employé du responsable du traitement.

c) Droit de rectification

Toute personne concernée a le droit d'obtenir des autorités réglementaires et législateurs européens, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a le droit d'obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de rectification, elle peut à tout moment contacter notre délégué à la protection des données ou un autre employé du responsable du traitement.

d) Droit à l'effacement (droit à l'oubli)

Toute personne concernée a le droit, accordé par les autorités réglementaires et législateurs européens, d'obtenir du responsable du traitement l'effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel la concernant lorsque l'un des motifs suivants s'applique :

  • les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière ;
  • la personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, ou à l'article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement ;
  • la personne concernée s'oppose au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 1 du RGPD, et il n'existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou la personne concernée s'oppose au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 2 du RGPD ;
  • les données à caractère personnel ont fait l'objet d'un traitement illicite ;
  • les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l'Union ou par le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis ;
  • les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l'offre de services de la société de l'information visée à l'article 8, paragraphe 1 du RGPD.

Si l'un des motifs susmentionnés s'applique et qu'une personne concernée souhaite que les données à caractère personnel stockées par Relicense GmbH soient supprimées, elle peut contacter à tout moment notre délégué à la protection des données ou un autre employé du responsable du traitement. Le délégué à la protection des données de Relicense GmbH ou tout autre employé fera en sorte que la demande d'effacement soit immédiatement satisfaite.

Lorsque les données à caractère personnel de Relicense GmbH ont été rendues publiques et que notre entreprise, en tant que responsable, est tenue de les effacer en vertu de l'article 17, paragraphe 1 du RGPD, Relicense GmbH, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, prend des mesures raisonnables, y compris d'ordre technique, pour informer les autres responsables du traitement qui traitent ces données à caractère personnel que la personne concernée a demandé l'effacement par ces autres responsables du traitement de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci, sauf si le traitement est requis. Le délégué à la protection des données de Relicense GmbH ou un autre employé prendra les mesures individuelles nécessaires.

e) Droit à la limitation du traitement

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par les autorités réglementaires et législateurs européens, d'obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque l'un des éléments suivants s'applique :

  • l'exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel ;
  • le traitement est illicite et la personne concernée s'oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation ;
  • le responsable du traitement n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;
  • la personne concernée s'est opposée au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 1 du RGPD, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.

Si l'un des éléments susmentionnés s'applique et qu'une personne concernée souhaite demander la limitation des données à caractère personnel stockées par Relicense GmbH, elle peut contacter à tout moment notre délégué à la protection des données ou un autre employé du responsable du traitement. Le délégué à la protection des données de Relicense GmbH ou un autre employé demandera la limitation du traitement.

f) Droit à la portabilité des données

Tout personne concernée a le droit, accordé par les autorités réglementaires et législateurs européens, de recevoir les données à caractère personnel les concernant qu'elles ont fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Elle a le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, lorsque le traitement est fondé sur le consentement en application de l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, ou de l'article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, ou sur un contrat en application de l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD et le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés, sauf si le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission effectuée dans l'intérêt public ou à l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

Lorsque la personne concernée exerce son droit à la portabilité des données en application de l'article 20, paragraphe 1 du RGPD, elle a le droit d'obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d'un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible et à condition que cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés de tiers.

Afin de faire valoir son droit à la portabilité de données, la personne concernée peut s'adresser à tout moment au délégué à la protection des données désigné par Relicense GmbH ou à un autre employé.

g) Droit d'opposition

Toute personne concernée a le droit, accordé par les autorités réglementaires et législateurs européens, de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel la concernant fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point e) ou f) du RGPD, y compris un profilage fondé sur ces dispositions.

Relicense GmbH ne traite plus les données à caractère personnel, à moins qu'elle ne démontre qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Lorsque Relicense GmbH traite les données à caractère personnel à des fins de prospection, la personne concernée a le droit de s'opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection. Lorsque la personne concernée s'oppose au traitement de Relicense GmbH à des fins de prospection, les données à caractère personnel ne sont plus traitées à ces fins.

Lorsque des données à caractère personnel sont traitées par Relicense GmbH à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques en application de l'article 89, paragraphe 1 du RGPD, la personne concernée a le droit de s'opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de données à caractère personnel la concernant, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public.

Pour exercer son droit d'opposition, la personne concernée peut s'adresser directement au délégué à la protection des données de Relicense GmbH ou à un autre employé. La personne concernée est également libre, dans le cadre de l'utilisation de services de la société de l'information, et nonobstant la directive 2002/58/CE, d'exercer son droit d'opposition à l'aide de procédés automatisés utilisant des spécifications techniques.

h) Décision individuelle automatisée, y compris le profilage

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par les autorités réglementaires et législateurs européens, de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l'affectant de manière significative de façon similaire, lorsque la décision :

  • (1) n'est pas nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et un responsable du traitement, ou
  • (2) est autorisée par le droit de l'Union ou le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis et qui prévoit également des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de la personne concernée ; ou
  • (3) ) est fondée sur le consentement explicite de la personne concernée.

Lorsque la décision

  • (1) est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et un responsable du traitement, ou
  • (2) est fondée sur le consentement explicite de la personne concernée, Relicense GmbH met en œuvre des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de la personne concernée, au moins du droit de la personne concernée d'obtenir une intervention humaine de la part du responsable du traitement, d'exprimer son point de vue et de contester la décision.

Si la personne concernée souhaite exercer des droits relatifs aux décisions automatisées, elle peut à tout moment contacter notre délégué à la protection des données ou un autre employé du responsable du traitement.

i) Droit de retrait du consentement en vertu de la loi sur la protection des données

Toute personne concernée par le traitement des données à caractère personnel a le droit, accordé par les autorités réglementaires et législateurs européens, de retirer son consentement au traitement des données à caractère personnel à tout moment.

Si la personne concernée souhaite exercer son droit de retrait du consentement, elle peut à tout moment contacter notre délégué à la protection des données ou un autre employé du responsable du traitement.

11. Protection des données dans les candidatures et les procédures de candidature

Le responsable du traitement collecte et traite les données à caractère personnel des candidats aux fins du traitement de la procédure de candidature. Le traitement peut également être effectué par voie électronique. C'est notamment le cas lorsqu'un candidat soumet les documents de candidature correspondants au responsable du traitement par voie électronique, par exemple par e-mail ou par le biais d'un formulaire sur le site Web. Si le responsable du traitement conclut un contrat de travail avec un candidat, les données transmises sont conservées en vue de traiter la relation de travail conformément aux dispositions légales. Si le responsable du traitement ne conclut pas de contrat de travail avec le candidat, les documents de candidature sont automatiquement supprimés deux mois après l'annonce de la décision de rejet à moins que la suppression n'entre en conflit avec d'autres intérêts légitimes du responsable du traitement. D'autres intérêts légitimes en ce sens comprennent, par exemple, l'obligation de fournir des preuves dans le cadre des procédures engagées au titre de la loi générale allemande sur l'égalité de traitement (AGG).

12. Règles de confidentialité concernant la mise en place et l'utilisation de Google Tag Manager

Le responsable du traitement a intégré le Google Tag Manager sur ce site Web. Le Google Tag Manager est un service gratuit qui nous permet de gérer nous-mêmes les balises et de configurer les applications mobiles grâce à une interface Web conviviale. Vous pouvez trouver plus d'informations sur Google Tag Manager ici : https://marketingplatform.google.com/intl/fr/about/tag-manager/features/.

Société d'exploitation des services de Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin, D04 E5W5, Irlande.

L'objectif du traitement est de gérer les balises et de configurer les applications mobiles via une interface Web conviviale.

Chaque fois que vous visitez notre site Web, des données à caractère personnel, y compris l'adresse IP de la connexion Internet utilisée par la personne concernée, peuvent être transmises à Google aux États-Unis. Ces données à caractère personnel sont stockées par Google aux États-Unis. Google peut transmettre ces données à caractère personnel collectées par le biais du processus technique à des tiers ou les utiliser pour des publicités liées à des intérêts.

Il est possible de s'opposer à la publicité liée à des intérêts de Google. Pour ce faire, la personne concernée doit accéder au lien www.google.de/settings/ads à partir de n'importe quel navigateur Web et y effectuer les réglages souhaités.

De plus amples informations ainsi que les règles de confidentialité en vigueur de Google sont disponibles à l'adresse https://policies.google.com/privacy?hl=fr abgerufen werden.

13. Règles de confidentialité concernant la mise en place et l'utilisation de Google Analytics (avec fonction d'anonymisation)

Le responsable du traitement a intégré le composant Google Analytics (avec fonction d'anonymisation) sur ce site Web. Google Analytics est un service d'analyse Web. L'analyse Web est la collecte, le recueil et l'évaluation de données sur le comportement des visiteurs de sites Web. Un service d'analyse Web recueille notamment des données sur le site Web à partir duquel une personne concernée est venue sur un site Web (appelé « référent »), sur les sous-pages du site Web qui ont été consultées ou sur la fréquence et la durée de consultation d'une sous-page. Une analyse Web est principalement utilisée pour optimiser un site Web et pour l'analyse coûts-bénéfices de la publicité sur Internet.

La société d'exploitation du composant Google Analytics est Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin, D04 E5W5, Irlande.

Le responsable du traitement utilise le code « _gat._anonymizeIp » pour l'analyse Web via Google Analytics. Grâce à ce code, l'adresse IP de la connexion Internet de la personne concernée est raccourcie par Google et rendue anonyme si l'accès à nos sites Web se fait depuis un État membre de l'Union européenne ou depuis un autre État membre de l'Espace économique européen.

L'objectif du composant Google Analytics est d'analyser le flux de visiteurs sur notre site Web. Google utilise notamment les données et informations obtenues pour évaluer l'utilisation de notre site Web afin d'établir pour nous des rapports en ligne qui montrent les activités sur notre site Web et pour fournir d'autres services en lien avec l'utilisation de notre site Web.

Google Analytics installe un cookie sur le système informatique de la personne concernée. Les cookies ont déjà été expliqués précédemment. À l'aide des cookies, Google est en mesure d'analyser l'utilisation de notre site Web. Chaque fois qu'une des pages individuelles de ce site Web, exploitée par le responsable du traitement et sur laquelle un composant Google Analytics a été intégré, est consultée, le navigateur Web du système informatique de la personne concernée est automatiquement invité par le composant Google Analytics correspondant à transmettre des données à Google à des fins d'analyse en ligne. Au cours de ce processus technique, Google reçoit des données à caractère personnel, telles que l'adresse IP de la personne concernée, qu'il utilise notamment pour retracer l'origine des visiteurs et des clics et permettre ensuite le règlement des commissions.

Grâce aux cookies, des informations personnelles telles que le temps d'accès, le lieu d'origine de l'accès et la fréquence des visites de notre site Web par la personne concernée sont stockées. Chaque fois que notre site Web est visité, ces données à caractère personnel, y compris l'adresse IP de la connexion Internet utilisée par la personne concernée, sont transmises à Google aux États-Unis. Ces données à caractère personnel sont stockées par Google aux États-Unis. Google peut transmettre ces données à caractère personnel collectées par le biais du processus technique à des tiers.

La personne concernée peut à tout moment empêcher l'installation de cookies par notre site Web, comme décrit ci-dessus, au moyen d'un réglage correspondant dans le navigateur Web utilisé et ainsi s'opposer de manière permanente à l'installation de cookies. Un tel réglage du navigateur Web utilisé empêcherait également Google d'installer un cookie sur le système informatique de la personne concernée. En outre, un cookie déjà installé par Google Analytics peut être supprimé à tout moment par le biais du navigateur Web ou d'autres logiciels.

La personne concernée a également la possibilité de s'opposer et d'empêcher la collecte des données générées par Google Analytics et relatives à l'utilisation de ce site Web et au traitement de ces données par Google. À cette fin, la personne concernée doit télécharger et installer une extension du navigateur sous https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr. Ce complément de navigateur informe Google Analytics via JavaScript qu'aucune donnée et information sur les visites de sites Web ne peut être transmise à Google Analytics. L'installation de l'extension du navigateur est considérée par Google comme une contradiction. Si le système informatique de la personne concernée est supprimé, formaté ou réinstallé à une date ultérieure, la personne concernée doit réinstaller l'extension du navigateur afin de désactiver Google Analytics. Si l'extension du navigateur est désinstallée ou désactivée par la personne concernée ou une autre personne dans sa sphère de contrôle, l'extension du navigateur peut être réinstallée ou réactivée.

De plus amples informations ainsi que les règles de confidentialité en vigueur de Google sont disponibles sur les sites https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=de et http://www.google.com/analytics/terms/fr.html. Vous pouvez trouver plus de détails sur Google Analytics sous https://marketingplatform.google.com/intl/fr/about/.

14. Règles de confidentialité concernant la mise en place et l'utilisation du service de remarketing de Google

Le responsable du traitement a intégré les services de remarketing de Google sur ce site. Le remarketing de Google est une fonction de Google Ads qui permet à une entreprise d'afficher de la publicité aux internautes qui ont déjà visité le site Web de l'entreprise. L'intégration du remarketing de Google permet ainsi à une entreprise de créer des publicités liées à l'utilisateur et donc d'afficher des publicités pertinentes pour l'internaute.

La société d'exploitation des services de remarketing de Google est Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin, D04 E5W5, Irlande.

L'objectif du remarketing de Google est l'affichage de publicités pertinentes. Le remarketing de Google nous permet d'afficher des annonces via le réseau publicitaire de Google ou de les faire afficher sur d'autres sites Web qui sont adaptés aux besoins et aux intérêts individuels des internautes.

Le service de remarketing de Google installe un cookie sur le système informatique de la personne concernée. Les cookies ont déjà été expliqués précédemment. En installant le cookie, Google est en mesure de reconnaître le visiteur de notre site Web s'il visite ensuite des sites Web qui sont également membres du réseau publicitaire de Google. Chaque fois qu'un site Web sur lequel le service de remarketing de Google a été intégré est visité, le navigateur Web de la personne concernée s'identifie automatiquement auprès de Google. Au cours de ce processus technique, Google obtient la connaissance de données à caractère personnel, telles que l'adresse IP ou le comportement de navigation de l'utilisateur que Google utilise entre autres pour afficher de la publicité pertinente.

Les cookies permettent de stocker des informations à caractère personnel, telles que les sites Web visités par la personne concernée. Chaque fois que notre site Web est visité, des données à caractère personnel, y compris l'adresse IP de la connexion Internet utilisée par la personne concernée, sont transmises à Google aux États-Unis. Ces données à caractère personnel sont stockées par Google aux États-Unis. Google peut transmettre ces données à caractère personnel collectées par le biais du processus technique à des tiers.

La personne concernée peut à tout moment empêcher l'installation de cookies par notre site Web, comme décrit ci-dessus, au moyen d'un réglage correspondant dans le navigateur Web utilisé et ainsi s'opposer de manière permanente à l'installation de cookies. Un tel réglage du navigateur Web utilisé empêcherait également Google d'installer un cookie sur le système informatique de la personne concernée. En outre, un cookie déjà installé par Google Analytics peut être supprimé à tout moment par le biais du navigateur Web ou d'autres logiciels.

La personne concernée a également la possibilité de s'opposer à la publicité basée sur les intérêts de Google. Pour ce faire, la personne concernée doit accéder à www.google.de/settings/ads à partir de chacun des navigateurs Web qu'elle utilise et y effectuer les réglages souhaités.

De plus amples informations ainsi que les règles de confidentialité en vigueur de Google sont disponibles à l'adresse https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=de.

15. Politique de confidentialité concernant la mise en place et l'utilisation de Google Ads

Le responsable du traitement a intégré Google Ads sur ce site. Google Ads est un service de publicité sur Internet qui permet aux annonceurs d'afficher des annonces dans les résultats du moteur de recherche Google ainsi que dans le réseau publicitaire de Google. Google Ads permet à un annonceur de spécifier des mots clés prédéfinis qui feront apparaître une annonce dans les résultats du moteur de recherche Google uniquement lorsque l'utilisateur utilise le moteur de recherche pour récupérer un résultat de recherche pertinent pour le mot clé. Dans le réseau publicitaire de Google, les annonces sont diffusées sur des sites Web thématiques au moyen d'un algorithme automatique et en fonction des mots clés définis au préalable.

La société d'exploitation des services Google Ads est Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin, D04 E5W5, Irlande.

L'objectif de Google Ads est de faire de la publicité pour notre site Web en affichant des publicités pertinentes pour les intérêts sur les sites Web d'entreprises tierces et dans les résultats du moteur de recherche Google et en affichant des publicités de tiers sur notre site Web.

Si une personne concernée accède à notre site Web par le biais d'une annonce Google, un « cookie de conversion » est enregistré par Google dans le système informatique de la personne concernée. Les cookies ont déjà été expliqués précédemment. Un cookie de conversion perd sa validité après trente jours et ne sert pas à identifier la personne concernée. Si le cookie n'a pas expiré, le cookie de conversion est utilisé pour déterminer si certaines sous-pages, par exemple le panier d'un système de boutique en ligne, ont été consultées sur notre site Web. Le cookie de conversion nous permet, ainsi qu'à Google, de savoir si un personne concernée qui a accédé à notre site Web via une annonce Google Ads, a généré des bénéfices, c'est-à-dire a effectué ou annulé un achat de marchandises.

Les données et informations collectées par le biais du cookie de conversion sont utilisées par Google pour créer des statistiques de visite de notre site Web. Nous utilisons à notre tour ces statistiques de visite pour déterminer le nombre total d'utilisateurs qui nous ont été adressés par le biais d'annonces Google Ads, c'est-à-dire pour déterminer le succès ou l'échec de l'annonce Google Ads concernée et pour optimiser nos annonces Google Ads pour l'avenir. Ni notre entreprise ni les autres annonceurs de Google Ads ne reçoivent de Google des informations qui pourraient être utilisées pour identifier la personne concernée.

Le cookie de conversion est utilisé pour stocker des informations à caractère personnel, telles que les sites Web visités par la personne concernée. Chaque fois que notre site Web est visité, des données à caractère personnel, y compris l'adresse IP de la connexion Internet utilisée par la personne concernée, sont transmises à Google aux États-Unis. Ces données à caractère personnel sont stockées par Google aux États-Unis. Google peut transmettre ces données à caractère personnel collectées par le biais du processus technique à des tiers.

La personne concernée peut à tout moment empêcher l'installation de cookies par notre site Web, comme décrit ci-dessus, au moyen d'un réglage correspondant dans le navigateur Web utilisé et ainsi s'opposer de manière permanente à l'installation de cookies. Un tel réglage du navigateur Web utilisé empêcherait également Google d'installer un cookie de conversion sur le système informatique de la personne concernée. En outre, un cookie déjà installé par Google Ads peut être supprimé à tout moment par le biais du navigateur Web ou d'autres logiciels.

La personne concernée a également la possibilité de s'opposer à la publicité basée sur les intérêts de Google. Pour ce faire, la personne concernée doit accéder à www.google.de/settings/ads à partir de chacun des navigateurs Web qu'elle utilise et y effectuer les réglages souhaités.

De plus amples informations ainsi que les règles de confidentialité en vigueur de Google sont disponibles à l'adresse https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=de.

16. Fondement juridique du traitement

L'article 6, premier alinéa, point a) du RGPD sert à notre entreprise de fondement juridique pour les opérations de traitement pour lesquelles nous demandons l'accord de la personne concernée à une finalité de traitement donnée. Si le traitement des données à caractère personnel est nécessaire à l'application d'un contrat dont l'une des parties contractantes est la personne concernée, comme cela est par exemple le cas dans les opérations de traitement nécessaires à la livraison de marchandises ou à la livraison de toute autre prestation ou compensation, le traitement s'effectue en vertu de l'article 6, premier alinéa, point b) du RGPD. Le même principe s'applique aux opérations de traitement nécessaires à la mise en application de mesures précontractuelles, par exemple dans le cas de demandes relatives à nos produits ou à nos prestations. Si notre entreprise est soumise à une obligation légale imposant le traitement de données à caractère personnel, comme dans le cas des obligations fiscales par exemple, le traitement des données s'effectue alors en vertu de l'art. 6, premier alinéa, point c) du RGPD. Dans de rares cas, le traitement de données à caractère personnel pourrait être nécessaire afin de protéger des intérêts majeurs de la personne concernée ou d'une autre personne physique. Ceci serait par exemple le cas si un visiteur se blessait dans notre entreprise, à la suite de quoi ses nom, âge, données relatives à sa caisse d'assurance maladie ou tout autre information vitale devraient être communiqués à un médecin, un hôpital ou autre tiers. Dans un tel cas, le traitement des données s'effectuerait en vertu de l'article 6, premier alinéa, point d) du RGPD. Enfin, certaines opérations de traitement des données pourraient se faire en application de l'article 6, premier alinéa, point f) du RGPD. Il s'agit d'opérations qui ne sont concernées par aucune des bases juridiques mentionnées ci-dessus lorsque le traitement des données est nécessaire afin de garantir un intérêt légitime de notre entreprise ou d'un tiers, dans la mesure où les intérêts, les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée ne prévalent pas. Nous sommes autorisés à procéder à de telles opérations de traitement des données car le législateur européen en a fait mention spéciale, pensant au cas dans lequel un intérêt légitime pourrait être invoqué lorsque la personne concernée est un client du responsable du traitement (2e phrase du point 47 du RGPD).

17. Intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers

Si le traitement des données à caractère personnel s'effectue en vertu de l'article 6, premier alinéa, point f) du RGPD, notre intérêt légitime est la réalisation de notre activité commerciale pour le bien de l'ensemble de nos collaborateurs et de nos actionnaires.

18. Délai de sauvegarde des données à caractère personnel

Le critère sur lequel se base le délai de sauvegarde des données à caractère personnel est le délai de sauvegarde légal. Ce délai expiré, les données sont effacées automatiquement si elles ne sont plus nécessaires à la préparation et à l'application du contrat.

19. Dispositions légales ou contractuelles de mise à disposition des données à caractères personnel ; nécessité de mise à disposition pour la conclusion d'un contrat ; engagement de la personne concernée à mettre à disposition les données à caractère personnel ; possible conséquences du refus de mise à disposition

Nous souhaitons attirer votre attention sur le fait que la mise à disposition de données à caractère personnel est prévue en partie par la législation (dispositions fiscales par exemple) ou qu'elle peut découler d'accords contractuels (exemple : informations concernant le partenaire contractuel). À des fins de conclusion d'un contrat notamment, il peut s'avérer nécessaire que la personne concernée mette à notre disposition des données à caractère personnel que nous devrons ensuite traiter. La personne concernée est par exemple tenue de nous communiquer des données à caractère personnel lorsque notre entreprise conclut un contrat avec elle. Le refus de mettre ces données à disposition entraînerait la non-conclusion de ce contrat avec la personne concernée. Avant de mettre ses données à caractère personnel à disposition, la personne concernée doit s'adresser à notre délégué à la protection des données. Celui-ci se chargera de lui expliquer si, dans ce cas précis, la mise à disposition des données est imposée par une disposition légale ou contractuelle ou si elle est nécessaire à la conclusion du contrat, et lui indiquera si elle est dans l'obligation de fournir ces données et quelles conséquences aurait un refus de les mettre à disposition.

20. Existence d'une prise de décision automatisée

En tant qu'entreprise responsable, nous évitons la prise de décision automatique ou le profilage.



Cette politique de confidentialité a été créée par le générateur de politique de confidentialité de la DGD Deutsche Gesellschaft für Datenschutz GmbH, qui agit en tant que délégué externe à la protection des données.